Votations

Votations populaires du 30 novembre 2014

Non à l’initiative Ecopop

L’initiative populaire fédérale « Halte à la surpopulation – Oui à la préservation durable des ressources naturelles », appelée « initiative Ecopop » a été déposée en novembre 2012 avec 119 816 signatures valables. Elle exige une limitation de l’immigration annuelle nette en Suisse à 0,2 % de la population résidant de manière permanente. De plus, la Confédération sera contrainte d’affecter à la planification familiale volontaire dans les pays en voie de développement 10 % des moyens consacrés à la coopération au développement.

Le PDCVr suit la position du PDC Suisse :
http://pdc.ch/votations/ecopop/

(argumentaire et consignes de vote sur e site du PDC Suisse)

Non à l’initiative sur l’imposition d’après la dépense

L’initiative populaire fédérale « Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires (abolition des forfaits fiscaux) » exige l’abolition de l’imposition d’après la dépense.

L’imposition d’après la dépense est une forme particulière de calcul du revenu et de la fortune. Les ressortissants étrangers peuvent se faire imposer selon la dépense, s’ils résident pour la première fois en Suisse, ou s’ils y reviennent après un minimum de dix ans d’absence, et s’ils n’exercent pas d’activité lucrative dans notre pays.

Si ces conditions sont remplies, l’imposition est calculée sur la base des frais annuels afférents au train de vie du contribuable et des personnes à sa charge. Il n’y a pas de seuil pour les coûts servant de base à ce calcul.

Suite à la révision de l’an dernier, des exigences plus élevées entreront en vigueur dès 2014 à l’échelon cantonal et dès 2016 à l’échelon fédéral pour l’imposition d’après la dépense. Le calcul de l’impôt fédéral direct selon la dépense doit se baser au minimum sur sept fois — et non plus cinq fois — les coûts de logement et ne doit pas descendre en-dessous de 400 000 francs.

Le PDCVr suit la position du PDC Suisse :
http://pdc.ch/votations/imposition-dapres-la-depense/

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Non à l’initiative sur l’or

L’initiative populaire Sauvez l’or de la Suisse veut préserver l’or suisse. La Banque Nationale Suisse (BNS) ne pourrait plus vendre d’or, l’or suisse devrait être entreposé en Suisse et la réserve d’or à l’actif de la BNS doit à tout moment être au moins égale à 20 %. A cette fin, l’initiative prévoit d’ancrer l’article suivant dans la Constitution fédérale.

Art. 99a (nouveau) de la Constitution fédérale
1.    Les réserves d’or de la Banque nationale suisse sont inaliénables.
2.    Elles doivent être stockées en Suisse.
3.    La Banque nationale suisse doit détenir une part importante de ses actifs en or. La part de l’or ne doit pas être inférieure à 20 %.

Il s’agit là d’une initiative de l’UDC. La coprésidence du comité est composée de Lukas Reimann, Ulrich Schlüer et Luzi Stamm. Les autres membres du comité sont eux aussi membres de l’UDC.

 

Le PDCVr suit la position du PDC Suisse :
http://pdc.ch/votations/lor/

(argumentaire et consignes de vote sur e site du PDC Suisse)